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Lois

LOI N°00-036/DU 06 JUILLET 2000 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 00-016/PRM
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LOI N°00-028/DU 05 JUILLET 2000 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 99-036/PRM
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LOI N°00-018/DU 02 JUIN 2000 PORTANT RATIFICATION DE L’ ORDONNANCE N°00-013/P-RM
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LOI N°00-011/DU 30 MAI 2000 PORTANT RATIFICATION DE L’ ORDONNANCE N°99-032/P-RM
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LOI N°98-053/Autorisant la participation de l'Etat au Capital social d'une Société Anonyme d'Economie Mixte dénommée WASSOUL'OR S.A.
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LOI N°98-050 Portant allocation de rente et de pension aux victimes ayant subi des préjudices corporels et aux ayants droit des victimes décédées au cours des évènements de janvier à Mars 1991.
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LOI N°98-044 Portant attribution d'allocations familiales à des fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite.
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LOI N°98-043 Accordant le bénéfice de la pension de retraite aux fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite.
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LOI N°98-042/ Portant modification de la loi n°95-065 du 2 Août 1995 relative a l'usure et au taux d'interêt légal.
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LOI N°98-040 Portant statut des réfugiés.
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LOI N°98-039 Portant création de l'inspection des services judiciaires.
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LOI N° 98-038 Portant création de l'institut d'études et de recherche en géronto-gériatrie dénommée "la maison des Aînés".
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LOI N°98-037/ Régissant l'Industrie Cinématographique
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LOI N° 98-035/ Régissant le contrôle sanitaire aux frontières.
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LOI N°98-012 REGISSANT LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS DES SERVICES PUBLICS.
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LOI N°98-011 PORTANT CREATION DE L'OFFICE DU PERIMETRE IRRIGUE DE BAGUINEDA.
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LOI N°98-010 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°95-034 DU 12 AVRIL 1995 PORTANT CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN REPUBLIQUE DU MALI.
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LOI N°97-030 PORTANT CREATION DU PARC BIOLOGIQUE DE BAMAKO.
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Loi N°97-028/du 20 mai 1997 régissant la profession d'Ingénieur-Conseil dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des travaux particuliers.
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Loi n°97-027 régissant la profession d'entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques.
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Loi n°97-026 régissant la profession de géomètre-expert.
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Loi n°97-025/ régissant la profession d'urbaniste.
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Loi n°97-024/ portant modification du Code général des Impôts.
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Loi n°97-023/ portant création du Fonds d'Appui à la Formation Professionnelle et à l'Apprentissage
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LOI N°97-022 du 14 mars 1997 instituant le médiateur de la République.
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Loi N°97-021 du 14 mars 1997 relative aux instruments de paiement chèque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
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Loi n°97-020 du 07 mars 1997 portant modification du ressort administratif de certaines communes.
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Loi n°97-015/ portant création des unités de formation et d'appui aux entreprises.
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Loi n°97-014/ portant modification de certaines dispositions du Code général des impôts.
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Loi N°97-013 du 07 mars 1997 portant institution d'un acompte sur divers impôts et taxes émis par la Direction Nationale des Impôts.
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Loi N°97-011 du 12 février 1997 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l'Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote.
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Loi N°97-009 du 21 janvier 1997 portant allocation de secours aux victimes ayant subi des préjudices corporels au cours des événements de janvier à mars 1991.
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Loi N°97-008 du 14 janvier 1997 portant loi électorale.
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LOI N°97-007 en date du 13 janvier 1997
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LOI N°97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle.
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Loi n°96-069 autorisant la cession totale ou partielle des actions détenues par l'Etat dans ces sociétés d'économie mixte.
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Loi n°96-068 portant prorogation de la loi N°62-58/AN-RM du 6 Août 1962 portant approbation des cahiers des charges de concession des distributions publiques d'énergie électrique et d'eau, prorogée par l'Ordonnance N°92-030/P.CTSP du 14 Mai 1992.
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Loi n°96-067/portant création du Centre National de Promotion des Investissements.
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Loi N°96-058/AN-RM Déterminant les ressources fiscales du District de Bamako et des Communes qui le composent
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N°96-057/loi en date du 16 octobre 1996 déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges des députes a l'assemblée nationale
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Loi n°96-052 portant institution d'une taxe Touristique
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Loi n°96-050/ portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales.
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LOI N°96-044 portant abrogation de l'ordonnance N° 91-055/P-CTSP du 28 août 1991 portant création du bureau du projet urbain du Mali.
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LOI N°96-043 portant dissolution de l'office pour l'exploitation des ressources hydrauliques du haut Niger.
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LOI N°96-042 portant création de l'office de développement rural de sélingué (ORDS).
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LOI N°96-041 portant restriction de la publicité et de l'usage du tabac.
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LOI N°96-040 autorisant l'état à participer au capital d'une société d'économie mixte dénommée Loterie Nationale du Mali-SA.
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Loi N° 96-O36 portant Dissolution de l'Abattoir Frigorifique de Bamako.
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LOI N°96-039 portant dissolution de la Loterie Nationale du Mali.
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Loi N° 96-O36 portant Dissolution de l'Abattoir Frigorifique de Bamako.
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N°96-033 par loi en date du 12 juin 1996
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N°96-032 par loi en date du 12 juin 1996
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N°96-031 par loi en date du 12 juin 1996
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N°96-030/ par loi en date du 12 juin 1996
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Loi n°96-027/Portant modification de l’Ordonnance n°92-043/ P-CTSP du 5 juin 1992 portant Statut de la Magistrature.
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Loi N°96-025/ Portant statut particulier du district de Bamako
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Loi n°96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali.
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Loi n°96-021/ Portant autorisation de certains jeux de hasard dans des Etablissements spécialisés.
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Loi n°96-020/ Relative aux entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes.
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Loi n°96-018/ Portant création du droit de traversée routière.
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Loi n°96-016/ Portant création de l’unité de gestion forestière.
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Loi n°96-012/ portant création de l’Inspection des services diplomatiques et consulaires
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Loi n°96-011/ Portant création de la Direction des Affaires Politiques
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Loi n°96-010/ Portant création de la Direction des Affaires Juridiques et Consulaires
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Loi n°96-009/ Portant création de la Direction de la Coopération Internationale
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Loi n°96-001/ portant modification de l'article 2 de la loi n°92-035 du 18 décembre 1992 portant loi organique fixant les indemnités des députés.
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Loi n°95-073 portant statut des partis de l’opposition en République du Mali
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Loi N°95-072/ Portant modification de l'article 743 du code général des impôts.
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Loi N°95-053/ Portant création des chambres de métiers, des conférences régionales des chambres de métiers et de l’assemblée permanente des chambres de métiers
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Loi N°95-032 fixant les conditions de gestion de la Pêche et de la Pisciculture
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Loi N°95-029 portant Code de l'Artisanat du Mali.
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Loi N°95-016 portant création du Centre national de la Promotion de l'Artisanat.
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Loi N°95-015 autorisant la participation de l'Etat, au capital social d'une société anonyme d'économie mixte dénommée Société de Location de Matériel de Travaux publics.
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Loi N°95-014 autorisant les jeux du Millionnaire, du Loto et du Loto sportif en République du Mali.
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Loi N°95-012 portant autonomie financière de l'Assemblée nationale.
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Loi N° 95-005 portant organisation des relations financières du Mali avec l'étranger.
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Loi N°95-003 Portant organisation de l'exploitation du transport et du commerce du bois.
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Loi n°94-044 du 08 décembre 1994 autorisant le gouvernement de la République du Mali à participer, pour le compte de l'Etat, au capital d'une société anonyme d'économie mixte dénommée société d'exploitation des mines d'or de sadiola (SEMOS-S.A.)
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Loi N°94-043/ abrogeant et remplaçant les articles 26-27-28-29-30-118-119-121-136-137-141-143 et 144 de la loi N° 84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, en République du Mali.
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Loi n°93-41/ fixant les principes fondamentaux de la privatisation des entreprises du secteur public.
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Loi n°94-037/ Portant privatisation du Complexe sucrier du Kala supérieur (SUKALA)
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Loi N°94-034/ Portant modification du code général des impôts
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Loi N°94-030/ Portant création et autorisant l'émission des titres d'emprunt d'Etat.
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LOI N°94-021 autorisant le gouvernement de la république du mali a participer pour le compte de l'état a la création d'une société d'économie mixte.
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LOI N°94-002/ PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 85-O7/P-RM DU 23 MARS 1985 PORTANT CREATION DU BUREAU DES ENTREPRISES PUBLIQUES.
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LOI N°94-002/ PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 85-O7/P-RM DU 23 MARS 1985 PORTANT CREATION DU BUREAU DES ENTREPRISES PUBLIQUES.
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LOI N° 94-001/ portant modification de la loi N°9O-O1/AN-RM DU 12 février 1990 affectant d'un privilège des créances de la banque de développent du Mali.
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Portant Loi Electorale
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Portant privatisation du Complexe sucrier du Kala supérieur (SUKALA)
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Constitution
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